En vigueur au [[À COMPLÉTER]] (date de mise en ligne).
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent toute vente conclue sur le site parfumour.fr/ entre Parfumour, Stirnu g. 27, Vilnius, Lituanie (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, portées à la connaissance du Client avant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose des eaux de parfum de sa propre conception, présentées comme des interprétations d’accords olfactifs existants. Ces produits ne sont pas des produits originaux des maisons de parfum susceptibles d’être citées à titre descriptif, et ne sont ni fabriqués, ni distribués, ni autorisés par elles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit — famille olfactive, notes, contenance, tenue indicative — figurent sur sa fiche. Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits sont conformes à la réglementation cosmétique de l’Union européenne. La liste des ingrédients et des substances allergènes réglementées figure sur l’emballage de chaque flacon.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 45 € d’achat.
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane et taxes d’importation peuvent être exigés à l’arrivée. Ils demeurent à la charge exclusive du destinataire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige le cas échéant les erreurs, puis confirme sa commande. Cette confirmation vaut acceptation des présentes conditions et formation du contrat.
Le Vendeur accuse réception de la commande par voie électronique sans délai. Il se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay, au comptant à la commande. Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé ; le Vendeur n’a accès à aucune donnée bancaire du Client et n’en conserve aucune.
La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai indicatif est de 3 à 7 jours ouvrés en Europe à compter de l’expédition. Les délais vers les autres destinations sont indiqués lors de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client peut, conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client à la remise du colis. Toute avarie constatée doit être signalée au Vendeur dans les meilleurs délais, si possible photographies à l’appui.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour l’exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par courrier électronique à info@parfumour.com. Il dispose ensuite de quatorze jours pour renvoyer le produit. Les frais de renvoi sont à sa charge, sauf produit défectueux ou non conforme.
Exception. En application de l’article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les flacons dont le film de protection a été retiré ne sont donc pas repris. Cette exception est portée à la connaissance du Client avant la validation de sa commande.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit ou réception de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Il comprend les frais de livraison initiaux, au tarif de la livraison standard.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant vingt-quatre mois ;
- de la garantie des vices cachés, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil, le Client pouvant alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Ces garanties s’appliquent quel que soit l’état d’ouverture du flacon.
Article 9 — Responsabilité
Les produits sont destinés à un usage cosmétique externe normal. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme, ni d’une réaction individuelle à une substance dont la présence est mentionnée sur l’emballage. En cas de sensibilité connue, le Client est invité à consulter la liste des ingrédients avant tout achat.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits reconnus par le règlement (UE) 2016/679.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site demeure la propriété du Vendeur. Les marques de tiers éventuellement citées dans les métadonnées de référencement appartiennent à leurs titulaires et sont employées à des fins exclusivement descriptives.
Article 12 — Médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté, le Client s’adresse en priorité au service client du Vendeur. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
Médiateur désigné : [[À COMPLÉTER]]
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Conformément au règlement (CE) n° 593/2008, le Client consommateur ayant sa résidence habituelle en France conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices du droit français.